1. Planification et stratégie
- Définissez clairement les objectifs de votre filiale allemande
- Réalisez une étude de marché pour évaluer la viabilité de votre projet sur le marché allemand
- Élaborez un business plan solide
Création d’une filiale en Allemagne : guide pratique
Pour les entreprises françaises, la création d’une filiale en Allemagne est un investissement qui traduit une vraie stratégie pour une implantation pérenne sur le plus grand marché européen.
Une structure dédiée au marché allemand est gage de confiance pour les fournisseurs, les clients et les employés locaux. C’est également la possibilité de bénéficier d’éventuelles aides locales (activité-chômage partiel, subventions et conditions bancaires locales), de se présenter comme une structure locale pour répondre à des appels d’offres allemands et surtout de rester en contact direct et permanent avec les acteurs du marché convoité. Sur le plan juridique, la filiale défend ses propres intérêts sans engager automatiquement la responsabilité de sa maison-mère française.
La création d’une telle structure nécessite l’élaboration d’un plan bien pensé. Qu’il s’agisse du plan stratégique, administratif ou légal, la création d’une filiale en Allemagne implique plusieurs étapes.
En voici une liste générale :
- 1. Planification et stratégie
- 2. Choix de la structure juridique
- 3. Enregistrement de l'entreprise
- 4. Capital social
- 5. Autorisations et licences
- 6. Inscription au registre
- 7. Contrats de travail
- 8. Comptabilité et fiscalité
- 9. Sécurité sociale et assurances
- 10. Location de locaux ou domiciliation
- 11. Paiement des taxes et des cotisations sociales
- 12. Réglementations locales
- 13. Rapports financiers et audit
- 14. Conseils juridique et fiscal
2. Choix de la structure juridique
- Décidez de la forme de votre filiale (GmbH, AG, Verkaufsbüro, etc.), personne juridique allemande
- Consultez un avocat ou un conseiller fiscal pour obtenir des conseils sur la meilleure option pour votre entreprise
3. Enregistrement de l'entreprise
- Réservez un nom – Dénomination sociale
- Faites rédiger les statuts de la société
- Prenez rendez-vous avec un notaire spécialisé
4. Capital social
- Déposez le capital social minimum requis sur un compte bancaire en Allemagne, par exemple la Sparkasse KölnBonn
5. Autorisations et licences
- Si nécessaire, obtenez les licences ou autorisations nécessaires pour votre secteur d’activité
- Consultez les avocats de Qivive
6. Inscription au registre
- Inscrivez votre entreprise auprès du registre commercial local (Handelsregister) et obtenez un numéro d’identification fiscale (Steuernummer)
7. Contrats de travail
- Embauchez du personnel dans le respect du droit du travail allemand
- Investissez dans la rédaction d’un vrai contrat de travail, s’il le faut écrit en langue allemande et française pour éviter les malentendus
8. Comptabilité et fiscalité
- Enregistrez votre entreprise auprès de l’administration fiscale
- Mettez en place une comptabilité conforme aux normes allemandes
9. Sécurité sociale et assurances
- Inscrivez l’entreprise et les employés auprès de la sécurité sociale (Sozialversicherung) et des assurances appropriées
10. Location de locaux ou domiciliation
- Trouvez un emplacement approprié ou une domiciliation pour votre entreprise
11. Paiement des taxes et des cotisations sociales
- Assurez-vous de respecter les échéances pour le paiement des impôts et des cotisations sociales
12. Réglementations locales
- Tenez-vous informé des réglementations locales en matière de commerce, de main-d’œuvre, d’environnement
- Respectez les lois du travail et les réglementations en vigueur
13. Rapports financiers et audit
- Tenez des registres financiers précis
- Préparez des rapports financiers conformes aux normes allemandes et effectuez un audit si nécessaire
14. Conseils juridique et fiscal
- Engagez des professionnels locaux pour vous guider tout au long du processus
Vous souhaitez créer une filiale en Allemagne ? Nous avons vos solutions
NB : Les exigences réglementaires, fiscales et sociales peuvent varier en fonction de la forme juridique de votre entreprise, de votre secteur d’activité et du Land dans lequel votre filiale est créée.
Aujourd’hui, plus de 4.000 entreprises françaises – grands groupes ou simples PME – disposent d’investissements (filiale) en Allemagne.
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